Épave sur la voie publique : que risquez-vous ?

La règle des 7 jours

Le Code de la route considère comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule au même endroit de la voie publique pendant une durée excédant 7 jours. On parle couramment de « voiture ventouse ». Le véhicule peut alors être verbalisé, puis mis en fourrière.

Dans les villes des Alpes-Maritimes où le stationnement est rare, comme Nice, Cannes, Antibes ou Menton, les signalements de voitures ventouses sont fréquents.

Épave et fourrière : qui paie ?

Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et, le cas échéant, d'expertise sont à la charge du propriétaire du véhicule. Un véhicule qui n'est pas réclamé peut ensuite être remis à la destruction, mais les frais engagés restent dus.

Autrement dit : une épave laissée dans la rue finit souvent détruite quand même, mais à vos frais, alors que l'enlèvement par un épaviste est gratuit pour un véhicule complet.

Abandon de véhicule : une responsabilité qui reste la vôtre

Un véhicule hors d'usage contient des huiles, du carburant, un liquide de refroidissement et une batterie. Abandonné, il est considéré comme un déchet et peut polluer. Tant qu'il n'est pas détruit officiellement, c'est le titulaire de la carte grise qui en reste responsable.

Comment éviter tout ça

1. N'attendez pas que le véhicule soit verbalisé : dès qu'il ne roule plus, prévoyez sa destruction.
2. Rassemblez la carte grise, le certificat de non-gage et votre pièce d'identité.
3. Appelez un épaviste qui travaille avec un centre VHU agréé : l'enlèvement peut se faire directement dans la rue.
4. Gardez le certificat de destruction : il prouve que le véhicule n'est plus sous votre responsabilité.

Et si la voiture est déjà en fourrière ?

Contactez la fourrière au plus vite : plus le véhicule y reste, plus les frais de garde s'accumulent. Selon votre situation, vous pourrez le récupérer pour le faire détruire ou accepter qu'il soit détruit par la fourrière, en réglant les frais.

Sur la Côte d'Azur, le stationnement est rare : n'attendez pas

Dans des villes comme Nice, Cannes, Antibes, Menton ou Beausoleil, chaque place de stationnement compte, et les riverains signalent rapidement les véhicules qui ne bougent plus. Une voiture en panne garée dans la rue peut donc être verbalisée bien plus vite que vous ne le pensez.

Si votre véhicule ne roule plus et que vous n'avez pas prévu de le réparer, organisez son enlèvement dès maintenant : nous pouvons le charger directement dans la rue, en gênant le moins possible la circulation.

Questions fréquentes